Syndicat Mixte du Pays de Coutances
7 rue Eléonor Daubrée
50200 COUTANCES
contact@paysdecoutances.fr
02 33 76 79 65
02 33 07 30 08
Bureaux ouverts au public :
de 9h à 12h et de 14h à 17h
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Pays de Coutances > Espace réservé |
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Bienvenue dans l'espace réservé du Syndicat Mixte.
Pour accéder:
LISTE DES MARCHES CONCLUS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 133
L'article 133 du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006) impose aux personnes
publiques de publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année
précédente ainsi que le nom des attributaires.
2008 - pas de marchés conclus
2009 - pas de marchés conclus
2010 - pas de marchés conclus
2011
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