Le SCOT : Qu’est-ce-que c’est ?
Le SCOT est un document de planification qui permet de coordonner et de concerter les politiques publiques des collectivités en matière d’urbanisation, d’équipements, de déplacement et d’environnement. Il définit les objectifs pour le développement du territoire du Pays à l’horizon de 10-15 ans et formule les orientations et mesures pour les atteindre.
Il permet un changement d´échelle pour réfléchir et agir en passant au dessus des contraintes communales et intercommunales pour prendre en compte les projets qui servent l´intérêt de l´ensemble du Pays de Coutances.
Le SCOT doit répondre aux besoins des habitants actuels en pensant aux besoins des futurs habitants et à l´évolution du territoire (principe du développement durable).
Il assure que les différents documents d´urbanisme intercommunaux et communaux ne soient pas contraires avec ses orientations et qu´ils soient cohérents les uns des autres, il doit également être en accord avec les chartes des parcs naturels régionaux.
De manière générale, il n´établit pas de zonage. Les communes seront chargées de traduire les grands principes retenus dans le Schéma de Cohérence Territoriale dans leur plan de zonage de PLU (Plan Local d´Urbanisme).
Contenu du SCOT :
Le Rapport de présentation : il présente la situation initiale du périmètre, le diagnostic et en particulier l´état de l´environnement.
Le Projet d´Aménagement et de Développement durable (PADD) : il donne les objectifs et les grandes orientations des politiques publiques en matières d´aménagement du territoire
Le Document d´orientation : Il définit les prescriptions réglementaires permettant la mise en oeuvre du PADD. Sous forme cartographique, il réunit les orientations prises dans le PADD mais il n´est pas précis comme un plan local d´urbanisme ou une carte communale qui sont représentés à la parcelle.
La Démarche d’évaluation environnementale qui s’effectue en parrallèle et tout au long de la procédure d’élaboration du SCoT. Telle une étude d’impact, l’évaluation environnementale évalue les incidences sur l’environnemnt des choix et des orientations définis dans le SCoT et propose des mesures pour les réduire.
Articulation démarche globale SCoT et évaluation environnementale :
Les étapes de l’élaboration :
- Mai 2003 : arrêt du périmètre.
- Janvier 2004 : Création de l´établissement public gérant le Schéma de Cohérence Territoriale : le Syndicat mixte du Pays de Coutances.
- Décembre 2004 : Lancemet de la procédure.
- Mars 2005 : Choix du bureau d’études : SCE Nantes.
- Réaliation du diagnostic.
- Décembre 2005 : validation du diagnostic socio-économique.
- Réalisation du projet d´aménagement et de développement durable (PADD).
- Novembre 2006 : nouvelle exigence à intégrer : l’évaluation environnemntale du SCoT.
- Décembre 2007 : Choix d’un second cabinet d’étude en charge de réaliser l’évaluation environnementale : Egis Environnement.
- Réalisation de l’Etat Initial de l’Environnement (EIE).
- Septembre 2008 : validation de l’EIE.
- Reformulation du PADD, par le cabinet Variance (avenant passé entre le cabinet SCE et le cabinet Variance).
- Octobre 2008 : validation du PADD.
- Réalisation du Document d´Orientations Générales (DOG).
- 12 juin 2009 : Arrêt du projet de SCOT.
- Consulation des personnes publiques.
- Enquête publique (15 octobre - 15 novembre).
- Modification du projet de SCoT, compte tenu des observations recuillies lors de la Consultation et de l'Enquête
- 12 Février 2010 : Approbation devant le Comité syndical.
Contrôle de légalité en cours
Les éléments du SCOT à télécharger :
Eléments approuvés lors du Comité Syndical du 12 févier 2010.
Le Diagnostic Territorial :
L’Etat Initial de l’Environnement :
L'Evaluation Environnementale:
Le Projet D'Aménagement et de Développement Durable
Panneaux d’exposition :
- Panneau 1 : Un SCoT pour le Pays de Coutances
- Panneau 2 : La forme et la répartition de l’habitat
- Panneau 3 : L’accueil des estivants et des retraités _ Les équipements publics
- Panneau 4 : Les filières agro-alientaires _ La solidarité économique
- Panneau 5 : La protection de l’environnement et du patrimoine
Le Document l'Orientations Générales
- DOG
- Annexe 4 : Carte Trame Bleue / Trame Verte
- Annexe 5 : Carte Développement Urbain et Economique
- Annexe 6 : Carte Application de la Loi Littoral
02 33 76 79 65
02 33 07 30 08
.png)